Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications

Historique

• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
  Source : www.blog-emploi.com
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