Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le :
15/01/2020
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Source : www.juridiconline.comLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral. Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et de non-respect de la législation sociale à son égard... Lire la suite
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
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