Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Historique

• La pratique du sport est-elle un droit essentiel devant être assuré par l'Etat ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du sport
  La députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre des Sports (1997-2002), a...
  Source : www.humanite.fr
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• Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du sport
  Dans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commu...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Le sport interdit de changer les règles du jeu en cours de championnat
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du sport
  Jeudi 4 juin, le Conseil d’État a examiné les requêtes de trois clubs de foot...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des mesures pour soutenir l’événementiel sportif
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du sport
  A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme présidé ce jour par le Pr...
  Source : www.ski-nordique.net
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• Coronavirus : de nouvelles aides pour le sport français
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du sport
  Le secteur va une nouvelle fois être aidé par le gouvernement français, avec...
  Source : www.leparisien.fr
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• Football : le délibéré du dossier Renaud/Chamois niortais est connu
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du sport
  Le délibéré concernant la procédure entre Denis Renaud et les Chamois niortai...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• La gestion du patrimoine, un enjeu à ne pas négliger pour les joueurs professionnels
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du sport
  Le monde du football draine beaucoup d'argent. Et si la plupart des joueurs p...
  Source : www.footmercato.net
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• Sport en extérieur pendant le confinement et activités autorisées
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit du sport
  Le sport reste un motif de sortie autorisé pendant le confinement mais tout n...
  Source : www.lemessager.fr
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• De nouvelles mesures envisagées en France contre les dérives du sport
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  A quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut re...
  Source : skynewseurope.com
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• CEDH : Michel Platini a bénéficié de tous les recours pour se défendre
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  En 2015, les instances de la FIFA ouvrirent une procédure disciplinaire, aprè...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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