Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives

Historique

• CVAE : les indemnités de transfert de footballeurs entrent dans la valeur ajoutée du club 
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du sport
  Les indemnités perçues par un club de football lors du transfert de joueurs d...
  Source : www.efl.fr
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• Jeux olympiques de Tokyo : les spectateurs étrangers interdits
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du sport
  Il n'y aura pas de spectateurs en provenance de l'étranger aux Jeux olympique...
  Source : www.france24.com
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• L’UEFA s’apprête à retravailler les règles du Fair Play Financier
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du sport
  L’UEFA, l’instance dirigeante européenne du football, est sur le point de ret...
  Source : www.sportstrategies.com
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• Chronique de droit du sport
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du sport
  Droit du sport : La présente chronique couvre la période située entre les moi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une victoire juridique pour la FFM
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du sport
  La Fédération Française de Motocyclisme vient de remporter un nouveau recours...
  Source : www.motoservices.com
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• Quelle responsabilité pour le club de sport ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du sport
  Le club de sport est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Droits du foot français : les télés menacées par de nouveaux usages numériques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du sport
  La Ligue de Football Professionnel n'a pas encore pu réattribuer les droits d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Superligue: "bataille juridique" en vue face aux menaces de la Fifa
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du sport
  La menace formulée jeudi par la Fifa et l'UEFA d'exclure de leurs compétition...
  Source : www.challenges.fr
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• Le Tribunal arbitral du sport réduit la suspension de la Russie de quatre à deux ans
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du sport
  Le TAS a décidé jeudi de suspendre deux ans la Russie de toutes les compétiti...
  Source : www.lequipe.fr
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• Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du sport
  Le Conseil d’Etat précise, pour la première fois pour les personnes morales e...
  Source : www.efl.fr
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