Rapport de la Cour des comptes sur le sport à l'école
Publié le :
24/09/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frEn application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie chaque année un rapport public annuel et des rapports publics thématiques... Lire la suite
Historique
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Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du sportSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés comp...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Mutilation des sportifs hyperandrogènes : lettre ouverte aux autorités sportives et politiques
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du sport“Choqués, émus, indignés, interloqués ! Ce sont les sentiments que nous, athl...Source : www.sport.fr
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La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du sportM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
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Fin de l’obligation de certificat médical sportif pour les mineurs
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du sportC’est l’une des mesures figurant dans le prochain projet de loi de financemen...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sportors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur le sport à l'école
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du sportEn application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sportDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du sportLe 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du sportUne décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...Source : www.efl.fr
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Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du sportPublication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerc...Source : www.juridiconline.com