Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
Publié le :
27/12/2017
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Source : www.footmercato.netRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé sont utilisées à diverses fins par les clubs et les joueurs. A quoi correspondent-elles exactement ? Lire la suite
Historique
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JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du sportSur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...Source : www.lesechos.fr
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Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du sportSelon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...Source : www.gazette-du-palais.fr
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QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du sportL’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit du sportLa lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la Convention européenne des dro...Source : www.lemonde.fr
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CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du sportLes requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du sportLicencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...Source : sport.francetvinfo.fr
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Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du sportDans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...Source : www.lequipe.fr
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Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du sportRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...Source : www.footmercato.net
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L’Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le foot, milite pour une régulation européennne - Libération
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit du sportL’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir prévoyan...Source : www.liberation.fr
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Lille: Bielsa contre-attaque en saisissant la LFP - Le Point
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit du sportLille n'en a pas tout à fait fini avec Marcelo Bielsa: l'entraîneur argentin,...Source : www.lepoint.fr