Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Historique

• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...
  Source : www.senat.fr
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• La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif 
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Les contrats de l'agent sportif
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• La lutte contre les discriminations dans le sport
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du sport
  Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit du sport
  Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes mul...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La licence sportive
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du sport
  Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit du sport
  L’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes...
  Source : www.francsjeux.com
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