Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le :
24/08/2016
24
août
août
08
2016
Source : www.net-iris.frAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une telle activité en toute sécurité.
Les bonnes résolutions de septembre vont conduire de nombreux actifs à s'inscrire à un club de sport, pour l'exercice duquel certains documents sont obligatoires. En effet, avant de commencer une activité sportive, le pratiquant doit généralement produire un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle il est sollicité. La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux rappelle les cas où le certificat médical est obligatoire... Lire la suite
Historique
-
Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du sportAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du sportmodification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du sportL'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...Source : www.lepoint.fr
-
Un projet de loi contre la fraude mécanique
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit du sportAprès le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...Source : www.sport.fr
-
CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du sportSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...Source : www.csa.fr
-
Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit du sportLe tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...Source : sport24.lefigaro.fr
-
DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit du sportLes contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...Source : www.economie.gouv.fr
-
Dopage: quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO?
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Droit du sportLe Conseil de la fédération internationale d'athlétisme pourrait prolonger ju...Source : www.lexpress.fr
-
La France, un modèle pour le droit du sport
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du sportCitius altius fortius », la devise Olympique, illustre la solidité du marché...Source : www.lesechos.fr
-
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit du sportQuelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif d...Source : business.lesechos.fr