Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club

Historique

• Adidas révolutionne l'éco-responsabilité sur le marché des équipementiers
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  Il y a des sujets sur lesquels on voudrait voir les footballeurs et autres di...
  Source : www.pkfoot.com
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• Dopage : la Russie devant le Tribunal arbitral du sport à huis clos en mai
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  La Russie avait été exclue le 9 décembre de toute compétition sportive pendan...
  Source : www.lemonde.fr
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• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du sport
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres 
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du sport
  Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...
  Source : www.efl.fr
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• Travail et e-Sport : quelle réglementation pour les joueurs mineurs ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du sport
  Les compétitions de jeux vidéo, appelées « e-Sport », constituent, à l’heure...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Occupation du domaine public par une association sportive
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  En l’espèce, une association sportive s'était vue donner la possibilité d'occ...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Application de la convention collective du sport : décompte de l'effectif salarié
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Pour l'application de la convention collective du sport professionnel, il fau...
  Source : www.efl.fr
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• CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Un club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profe...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs,...
  Source : www.efl.fr
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• Le comportement non sportif d’un concurrent ne constitue pas un délit
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit du sport
  La seule violation des règles du sport ne constitue pas en elle-même un délit...
  Source : demarchesadministratives.fr
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