MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
Source : www.lexpress.frDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les compétitions d'arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d'Etat. La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux. L'association Commission française de MMA (CFMMA), rattachée à la Fédération internationale de MMA (IMMAF), a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, le 22 décembre, deux jours avant la date limite légale, contre un arrêté gouvernemental posant un verrou inédit sur les compétitions de cet art martial qui mêle tous les autres... Lire la suite
Historique
-
Dopage: le TAS interdit à un médecin russe d'exercer à vie - L'Express
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) a interdit à vie d'exercer son métier dan...Source : www.lexpress.fr
-
Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du sportMercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...Source : www.senat.fr
-
Fifa: Jérôme Valcke saisit le TAS pour contester sa suspension de 10 ans - Le Parisien
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du sportL'ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérome Valcke, a saisi le...Source : www.leparisien.fr
-
Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit du sportLes clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importa...Source : www.lesechos.fr
-
Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit du sportLe président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance...Source : www.eurosport.fr
-
Fédérations et associations sportives : vers un nouveau modèle de développement ? via Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017Droit du sport« Transformation des pratiques sportives, économie sociale et solidaire, nouv...Source : www.ffco.org
-
Agents sportifs : Listes et coordonnées - FFF
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du sportL'agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et cont...Source : www.fff.fr
-
MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit du sportDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les co...Source : www.lexpress.fr
-
Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ? - Le Monde du Droit
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit du sportUne réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour l...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Travail dissimulé: un bénévole fait condamner la FFF - bfmbusiness
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit du sportLa fédération française de football a été condamnée à verser plus de 50.000 e...Source : bfmbusiness.bfmtv.com