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Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise

Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
Source : www.actu-juridique.fr
L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire... Lire la suite

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