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Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations

Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
C’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction publique qui a mis le feu aux poudres. Plus exactement, l’ajout à l’article 28, d’une disposition permettant un détachement d’office des fonctionnaires « lorsqu’ils exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé »... Lire la suite

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