Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.

Historique

• Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit du sport
  Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le 16 j...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit du sport
  Considérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 23...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Fédération française d’athlétisme (FFA)
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du sport
  La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Pénurie de MNS : un plan d'urgence lancé par le ministère des sports
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  « Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un...
  Source : patrickbayeux.com
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• Les CDD successifs d’un joueur de rugby
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  Un joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau C...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le service civique prêt à un bond en avant dans le sport
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du sport
  Les 30 000 recrutements prévus dans le cadre du programme service civique-Gén...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment le sport de haut niveau s’adapte-t-il en faveur de l’environnement ?
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit du sport
  Après la polémique autour de la blague de Christophe Galtier sur les transpor...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litiges ?
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit du sport
  Afin de limiter les risques de litiges avec votre salle de sport ou centre de...
  Source : www.inc-conso.fr
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• La montagne doit rester un espace de liberté face à la tentation du tout sécuritaire
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit du sport
  Dans une tribune adressée à nos confrères du journal Le Monde, plusieurs inst...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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