Les sportifs ont leur statut
Publié le :
27/11/2015
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2015
Source : www.lequipe.frLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi, lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui vise à «protéger les sportifs de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale», instaure plusieurs avancées comme de nouveaux dispositifs pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, ou encore la modernisation des conventions d’insertion professionnelle pour accéder à l’entreprise pendant leur carrière... Lire la suite
Historique
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La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du sportLa Ligue de football professionnel (LFP), qui avait décidé de réduire le fina...Source : www.droitdusport.com
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Bernard Giudicelli, secrétaire général de la Fédération française de tennis : De moins en moins de subventions - Localtis.info
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit du sportLe 11 janvier, la ville de Paris lançait un appel à projets original en invit...Source : www.localtis.info
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L'Etat espagnol condamné à verser 720 000 euros à Roberto Heras... pour un problème de procédure
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit du sportA cause d'irrégularités dans la réalisation des analyses d'urine, qui avaient...Source : www.eurosport.fr
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Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du sportSuspendu huit ans par la commission d’éthique de la Fifa, Michel Platini va f...Source : sport24.lefigaro.fr
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Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...Source : www.droitdusport.com
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...Source : www.droitdusport.com
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FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit du sportCandidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Fr...Source : www.france24.com
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Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du sportMichel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...Source : www.leparisien.fr
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Les sportifs ont leur statut
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Droit du sportLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...Source : www.lequipe.fr
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Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit du sportLes mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...Source : www.lesechos.fr