Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris

Historique

• Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Le Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la...
  Source : www.droitdusport.com
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• Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Après l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le r...
  Source : www.droitdusport.com
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• Une loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi un...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Thierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irl...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les tran...
  Source : lexisport.com
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• Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Six responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Le Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Il est classique pour un prestataire technique proposant un service sur Inter...
  Source : www.village-justice.com
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• Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Un joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une premièr...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Traitements de données à caractère personnel des interdits de stade : la CNIL donne son feu vert - Droitdusport.com
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
  Source : droitdusport.com
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