Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit du sport
  3. La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF

La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
Droit du sport
Source : www.droitdusport.com
La Ligue de football professionnel (LFP), qui avait décidé de réduire le financement de l’Union patronale des clubs professionnels de football (UCPF), a été condamnée en appel, le 2 février 2016, à verser la subvention prévue par la convention qui lie les deux entités.

Par une ordonnance rendue le 2 février 2016, le juge des référés de la Cour d'appel de Paris est allé dans le même sens que le Tribunal de grande instance de la capitale, qui avait enjoint, le 30 novembre 2015, la LFP à verser à ce syndicat les sommes dues au titre de la convention signée par la Ligue et l'UCPF le 4 mai 2009. Celle-ci prévoit le versement par la LFP de 0,27 % de ses recettes commerciales nettes à l'UCPF. Or la LFP remettait en cause cette convention suite à la création du syndicat Première Ligue... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 > >>