La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le :
26/04/2022
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2022
Source : www.lesechos.frLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie (REP) pour réemployer ou recycler les articles de sport et de loisirs. Gérée par l'éco-organisme Ecologic, elle bénéficiera d'une enveloppe de l'ordre de 100 millions d'euros par an, dont un tiers dédié à un fonds réparation pour doper la réutilisation et limiter le gaspillage... Lire la suite
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Domaines skiables de France : "La solution viendra de l’hydrogène"
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du sportLaurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France présente les...Source : www.lessor42.fr
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du sportUn décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obli...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du sportLaurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...Source : www.journal-du-btp.com
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Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du sportLe Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...Source : fiscalonline.com
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Ski : se faire déposer en hélico en haut des pistes est désormais interdit
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du sportLa fédération des clubs alpins et de montagne, et l’association Mountain Wild...Source : reporterre.net
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Sites naturels d'escalade : la loi modifiant la responsabilité des gestionnaires enfin votée
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du sportAprès des années de bataille, la « loi falaise » vient enfin d'être adoptée....Source : www.montagnes-magazine.com