Fédérations sportives : deux parlementaires proposent une loi de moralisation

Historique

• L’inscription du sport dans les contrats de ville à titre d'inclusion sociale
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du sport
  Roxana Maracineanu, ministre des sports et Julien Denormandie, ministre de la...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Joueurs de rugby formés en France et libre circulation des travailleurs
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du sport
  Sans saisir la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État valid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Licenciement pour faute grave injustifié : la Fédération française de rugby condamnée à verser un lourd dédommagement
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du sport
  La Fédération française de rugby a été condamnée lundi par le conseil de Prud...
  Source : www.europe1.fr
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• Projet de loi visant à la création d'un fonds de soutien pour les sportifs de haut niveau participant aux jeux olympiques
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit du sport
  Ce fonds sera placé sous l’autorité du ministère des sports et sera financé p...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Réponse du ministre de l'intérieur sur le respect des salles de sport en libre service en matière de risque incendie
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit du sport
  M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le...
  Source : www.senat.fr
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• Le licenciement du sportif professionnel qui ne respecte pas son protocole de soin est justifié
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  La spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quelles redevances pour les clubs professionnels utilisant les stades financés par les fonds publics?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  La ministre des sports Roxana Maracineanu a annoncé à l’ouverture du colloque...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• CDD de sportif : quelles règles concernant la mention du poste occupé ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  Un club de football embauche un joueur pour quatre saisons sportives et lui f...
  Source : www.efl.fr
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• Réglementation autour des aires d'équipements sportifs à usage collectif
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, fixe les exigences générales r...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Fédérations sportives : deux parlementaires proposent une loi de moralisation
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  M. Pierre-Alain RAPHAN et Mme Aude AMADOU ont déposé il y a quelques jours un...
  Source : www.acteursdusport.fr
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