Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Historique

• Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du sport
  En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause na...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit du sport
  Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels m...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La politique européenne du sport
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du sport
  En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et int...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  Tandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée pa...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le « Pass’Sport » reste en jeu
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à fai...
  Source : www.weblex.fr
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