Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
Publié le :
29/09/2020
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Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement au budget de l'Agence nationale du sport. Alors qu'un rapport sénatorial demande, après beaucoup d'autres, leur déplafonnement, les ambitions de l'agence pourraient provoquer le feu vert gouvernemental si longtemps attendu par les acteurs du secteur. Analyse... Lire la suite
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Qui finance le sport en France ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du sportLa France est le pays qui consacre le plus d’argent au sport au sein de l’UE....Source : www.vie-publique.fr
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De la confirmation d’un contrat d’agent sportif nul pour défaut de signature électronique
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du sportL’exécution d’un contrat de mandat d’agent sportif permet de confirmer la nul...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le sport amateur n'aura pas de passe-droit durant le couvre-feu
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du sportLa ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a expliqué ce vendredi q...Source : www.lejsl.com
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Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du sportA Montpellier (Hérault), les salles de sport pourraient peut-être rouvrir leu...Source : www.20minutes.fr
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Basket : le supporter raciste de la Chorale de Roanne devant la justice
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit du sportCette fois-ci c'est la bonne. Après avoir été renvoyé deux fois, le procès du...Source : www.francebleu.fr
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Grand stade enterré, collectivités indemnisées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit du sportLe tribunal administratif de Versailles condamne la Fédération française de r...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vers un nouveau modèle de sponsoring ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit du sportLe modèle de fonctionnement des clubs sportifs amateurs est fortement questio...Source : www.acteursdusport.fr
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Des sénateurs relancent la lutte contre le piratage de compétitions sportives
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du sportIl n’y aura pas de grande loi sur l’audiovisuel. Le texte va être dépecé, épa...Source : www.nextinpact.com