CEDH : Michel Platini a bénéficié de tous les recours pour se défendre
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Source : www.gazette-du-palais.frEn 2015, les instances de la FIFA ouvrirent une procédure disciplinaire, après enquête préliminaire, au sujet d’un prétendu complément de salaire de 2 000 000 de francs suisses perçu en 2011, dans le cadre d’un contrat oral entre le requérant et le président de la FIFA, pour des activités de conseiller exercées par Michel Platini, qui est le requérant... Lire la suite
Historique
-
La pratique du sport est-elle un droit essentiel devant être assuré par l'Etat ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du sportLa députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre des Sports (1997-2002), a...Source : www.humanite.fr
-
Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du sportDans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commu...Source : www.acteursdusport.fr
-
Le sport interdit de changer les règles du jeu en cours de championnat
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du sportJeudi 4 juin, le Conseil d’État a examiné les requêtes de trois clubs de foot...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Des mesures pour soutenir l’événementiel sportif
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du sportA l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme présidé ce jour par le Pr...Source : www.ski-nordique.net
-
Coronavirus : de nouvelles aides pour le sport français
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du sportLe secteur va une nouvelle fois être aidé par le gouvernement français, avec...Source : www.leparisien.fr
-
Football : le délibéré du dossier Renaud/Chamois niortais est connu
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du sportLe délibéré concernant la procédure entre Denis Renaud et les Chamois niortai...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
La gestion du patrimoine, un enjeu à ne pas négliger pour les joueurs professionnels
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du sportLe monde du football draine beaucoup d'argent. Et si la plupart des joueurs p...Source : www.footmercato.net
-
Sport en extérieur pendant le confinement et activités autorisées
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du sportLe sport reste un motif de sortie autorisé pendant le confinement mais tout n...Source : www.lemessager.fr
-
De nouvelles mesures envisagées en France contre les dérives du sport
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du sportA quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut re...Source : skynewseurope.com
-
CEDH : Michel Platini a bénéficié de tous les recours pour se défendre
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit du sportEn 2015, les instances de la FIFA ouvrirent une procédure disciplinaire, aprè...Source : www.gazette-du-palais.fr