CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
Publié le :
22/01/2018
22
janvier
janv.
01
2018
Source : www.gazette-du-palais.frLes requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs professionnels. Invoquant l’article 8, ils allèguent que le dispositif qui les astreint à communiquer des renseignements complets, au début de chaque trimestre, sur leur localisation ainsi que, pour chaque jour, une période de soixante minutes durant laquelle ils seront disponibles pour un contrôle, constitue une ingérence injustifiée dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile.... Lire la suite
Historique
-
JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du sportSur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...Source : www.lesechos.fr
-
Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du sportSelon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du sportL’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit du sportLa lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la Convention européenne des dro...Source : www.lemonde.fr
-
CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du sportLes requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du sportLicencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...Source : sport.francetvinfo.fr
-
Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du sportDans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...Source : www.lequipe.fr
-
Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du sportRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...Source : www.footmercato.net
-
L’Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le foot, milite pour une régulation européennne - Libération
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit du sportL’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir prévoyan...Source : www.liberation.fr
-
Lille: Bielsa contre-attaque en saisissant la LFP - Le Point
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit du sportLille n'en a pas tout à fait fini avec Marcelo Bielsa: l'entraîneur argentin,...Source : www.lepoint.fr