Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport

Historique

• Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...
  Source : www.droitdusport.com
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Ce vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...
  Source : www.droitdusport.com
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• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Candidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Fr...
  Source : www.france24.com
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Michel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...
  Source : www.leparisien.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les sportifs ont leur statut
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  La proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...
  Source : www.lequipe.fr
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