Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.jurisportiva.frPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19 mai 2023. Ces mesures visent, pour une large partie d’entre elles, la sécurité et comportent notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui avait fait débat au sein du Parlement... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...Source : www.lemag-juridique.com
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Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du sportLa décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 j...Source : www.jurisportiva.fr
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du sportPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitut...Source : www.jurisportiva.fr
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Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEstimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...Source : www.lemag-juridique.com
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Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com