Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le :
26/03/2015
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Source : www.net-iris.frMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries... Lire la suite
Historique
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
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Position de l’ANDES sur la réforme du CNDS et la répartition des crédits pour l’année 2015 #droitsport #collectivité
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du sportDans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus...Source : www.droitdusport.com
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Arema attaqué en justice par l’OM #droitsport
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit du sportGestionnaire du Stade Vélodrome, Arema va devoir se frotter à l’Olympique de...Source : www.footmercato.net
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
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Rappel sur les quatre procédures de #divorce
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du sportLa Cour de Cassation a annulé une mesure de réduction d'activité pour les plu...Source : www.leparisien.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr