Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?

Historique

• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...
  Source : www.challenges.fr
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• Montées-descentes : au Conseil d’Etat de trancher sur le fond… et non en référé | Lexisport
  Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  Qui seront les prochains Evian Thonon Gaillard et SCO Angers à l’issue de la...
  Source : lexisport.com
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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• Réglementation et accès au métier d’agent sportif en France
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Droit du sport
  Le mercato estival bat son plein dans le football et c’est toujours dans ces...
  Source : www.sportbuzzbusiness.fr
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• #OM: Mais au fait, que dit la #loi sur la démission de Marcelo Bielsa? #sport
  Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015
  Droit du sport
  Avait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était e...
  Source : www.20minutes.fr
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• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
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• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...
  Source : www.editions-tissot.fr
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