Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie

Historique

• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Source : www.leparisien.fr
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• À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
  Source : www.efl.fr
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• Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
  Source : www.efl.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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