Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Historique

• Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du sport
  Publics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts...
  Source : social-sante.gouv.fr
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