Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs, une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans son club)... Lire la suite
Historique
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