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Occupation du domaine public par une association sportive

Occupation du domaine public par une association sportive

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
Source : www.maisondescommunes85.fr
En l’espèce, une association sportive s'était vue donner la possibilité d'occuper des terrains de sport municipaux de la commune afin d'y matérialiser un complexe tennistique dans le cadre de plusieurs actes contractuels successifs depuis 1975... Lire la suite

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