Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport

Historique

• La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Position de l’ANDES sur la réforme du CNDS et la répartition des crédits pour l’année 2015 #droitsport #collectivité
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  Dans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus...
  Source : www.droitdusport.com
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• Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...
  Source : www.juritravail.com
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• Arema attaqué en justice par l’OM #droitsport
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  Gestionnaire du Stade Vélodrome, Arema va devoir se frotter à l’Olympique de...
  Source : www.footmercato.net
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Rappel sur les quatre procédures de #divorce
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’alt...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  La Cour de Cassation a annulé une mesure de réduction d'activité pour les plu...
  Source : www.leparisien.fr
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• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...
  Source : www.net-iris.fr
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• La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit du sport
  L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...
  Source : www.droitausport.fr
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