MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le :
29/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.lexpress.frDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les compétitions d'arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d'Etat. La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux. L'association Commission française de MMA (CFMMA), rattachée à la Fédération internationale de MMA (IMMAF), a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, le 22 décembre, deux jours avant la date limite légale, contre un arrêté gouvernemental posant un verrou inédit sur les compétitions de cet art martial qui mêle tous les autres... Lire la suite
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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit du sportDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les co...Source : www.lexpress.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...Source : www.defrenois.fr