Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction publique qui a mis le feu aux poudres. Plus exactement, l’ajout à l’article 28, d’une disposition permettant un détachement d’office des fonctionnaires « lorsqu’ils exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé »... Lire la suite
Historique
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du sportC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
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La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursIl n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr