Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
Historique
-
Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
-
Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du sportUn décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obli...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...Source : www.efl.fr
-
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com
-
Domaines skiables de France : "Plus d'émission de gaz à effet de serre en 2037"
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du sportLaurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...Source : www.journal-du-btp.com
-
La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du sportLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...Source : www.lesechos.fr