La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

Historique

• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...
  Source : culture-rh.com
  Lire la suite
• Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite