Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
déc.
12
2015
Source : business.lesechos.frLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécision pour les salariés. Certains cherchent à rattraper une démission par une rupture conventionnelle, d'autres, au contraire, après avoir signé la convention, prennent acte de la rupture de leur contrat, espérant une meilleure indemnité.
Ce genre d'imbroglio aboutit inévitablement devant les tribunaux et la Cour de cassation vient, dans deux affaires, de décider, en cas de « double rupture », celle qu'il convient de retenir.
Premier cas : une salariée démissionne.
Quelques jours plus tard, l'employeur la convoque en vue d'une convention de rupture mais elle boude l'entretien. Après coup, elle prétend que cette convocation a effacé sa démission.
La Cour de cassation maintient la démission : les pourparlers n'engagent pas l'employeur (Cass. soc., 16 sept. 2015). Lire la suite
Historique
-
Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...Source : www.droitdusport.com
-
Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
-
Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...Source : www.droitdusport.com
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit du sportCandidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Fr...Source : www.france24.com
-
Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...Source : www.dossierfamilial.com
-
Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du sportMichel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...Source : www.leparisien.fr
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
-
Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
-
Les sportifs ont leur statut
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Droit du sportLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...Source : www.lequipe.fr