CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le :
28/07/2016
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Source : www.csa.frSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mené une réflexion sur la réglementation en matière de communications commerciales dans le cadre des retransmissions sportives.
Le Conseil a délibéré sur la question du parrainage dans un contexte d’augmentation très rapide des droits sportifs et du besoin de diversifications des sources de revenus. Il souhaite une évolution du décret du 27 mars 1992 qui viserait à l’identification du parrain par ses produits ou services dès lors que les éditeurs devraient en bénéficier.
Cette position a été adoptée au terme d’un cycle d’auditions menées par Nathalie Sonnac et Nicolas About. Ont été reçus : le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Comité... Lire la suite
Historique
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