Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Source : www.linternaute.comInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de mai, en raison du contexte épidémique... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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CVAE : les indemnités de transfert de footballeurs entrent dans la valeur ajoutée du club
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du sportLes indemnités perçues par un club de football lors du transfert de joueurs d...Source : www.efl.fr
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Jeux olympiques de Tokyo : les spectateurs étrangers interdits
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du sportIl n'y aura pas de spectateurs en provenance de l'étranger aux Jeux olympique...Source : www.france24.com