CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération

Historique

• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Les mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...
  Source : www.lesechos.fr
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• CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Un arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Le 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée...
  Source : www.lyoncapitale.fr
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• Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Ce qu’il faut retenir du Comité exécutif de la FIFA du 20 octobre 2015 - Droitdusport.com
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Le 20 octobre 2015 à Zurich, à l’occasion de sa séance extraordinaire, le Com...
  Source : www.droitdusport.com
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• Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispos...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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