Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le :
31/10/2019
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Source : www.lerevenu.comQuels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu ou à une nièce ? Votre sœur profitera d’un abattement de 15.932 euros, puis sera taxée à 35% jusqu’à 24.430 euros et à 45% au-delà... Lire la suite
Historique
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...Source : www.lerevenu.com
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...Source : www.efl.fr
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...Source : www.capital.fr
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr