Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives

Historique

• Le Tribunal arbitral du sport réduit la suspension de la Russie de quatre à deux ans
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du sport
  Le TAS a décidé jeudi de suspendre deux ans la Russie de toutes les compétiti...
  Source : www.lequipe.fr
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• Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du sport
  Le Conseil d’Etat précise, pour la première fois pour les personnes morales e...
  Source : www.efl.fr
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• Qui finance le sport en France ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du sport
  La France est le pays qui consacre le plus d’argent au sport au sein de l’UE....
  Source : www.vie-publique.fr
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• De la confirmation d’un contrat d’agent sportif nul pour défaut de signature électronique
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du sport
  L’exécution d’un contrat de mandat d’agent sportif permet de confirmer la nul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le sport amateur n'aura pas de passe-droit durant le couvre-feu
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du sport
  La ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a expliqué ce vendredi q...
  Source : www.lejsl.com
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• Coronavirus à Montpellier : La justice demande au préfet de revoir sa copie sur la fermeture des salles de sport
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du sport
  A Montpellier (Hérault), les salles de sport pourraient peut-être rouvrir leu...
  Source : www.20minutes.fr
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• Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du sport
  Localtis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement a...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Certificats de non contre indication à la pratique du sport : mise au point de la CNOM
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du sport
  A la suite du communiqué du Cnom sur les demandes de certificat de reprise du...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Basket : le supporter raciste de la Chorale de Roanne devant la justice
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit du sport
  Cette fois-ci c'est la bonne. Après avoir été renvoyé deux fois, le procès du...
  Source : www.francebleu.fr
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• Grand stade enterré, collectivités indemnisées
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du sport
  Le tribunal administratif de Versailles condamne la Fédération française de r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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