Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
Publié le :
11/09/2018
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2018
Source : lexradio.frLors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre est agressé par l’un des joueurs de cette association. Il avait été expulsé en cours de jeu mais est revenu sur la pelouse pour commettre son forfait. La question de la responsabilité de l’association pour les actes commis par un de ses membres est posée devant la Cour de cassation. L’arrêt rendu nous conduit à nous interroger sur les conditions d’engagement de la responsabilité des associations sportives et sur la pertinence de l’extension de son champ... . Lire la suite
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La franchise de cotisations URSSAF
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...Source : www.ffco.org