Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20
Réponse du ministre de l'intérieur sur le respect des salles de sport en libre service en matière de risque incendie

Réponse du ministre de l'intérieur sur le respect des salles de sport en libre service en matière de risque incendie

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
Source : www.senat.fr
M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect par les salles de remise en forme « en accès libre » des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)... Lire la suite

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>