Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
Publié le :
05/04/2017
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2017
Source : droit-public.lemondedudroit.frPublication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux agents publics exerçant auprès d'elles les fonctions de conseiller technique sportif... Lire la suite
Historique
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L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017Droit du sportL'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Legkov - Le Figaro
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) a maintenu lundi la suspension provisoire...Source : sport24.lefigaro.fr
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PSG : la dernière chance de la section féminine - Le Parisien
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit du sportLe PSG espère récupérer 4 points perdus pour avoir aligné l'une de ses joueus...Source : www.leparisien.fr
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Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du sportPublics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit du sportLe Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserve...Source : www.sport.fr
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Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit du sportL'interdiction du TPO (Third-Party Ownership ou tierce propriété de joueurs)...Source : www.footmercato.net
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Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du sportPublication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les f...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Droit du sportRéunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale o...Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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Dopage: le TAS interdit à un médecin russe d'exercer à vie - L'Express
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) a interdit à vie d'exercer son métier dan...Source : www.lexpress.fr
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Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du sportMercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...Source : www.senat.fr