Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?

Historique

• Dopage : L'AMA assure que la Russie n'est toujours "pas conforme" au règlement
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit du sport
  L'agence mondiale antidopage (AMA) a rappelé dimanche soir que la Russie n'ét...
  Source : www.eurosport.fr
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• L'Andes en appelle à une concertation avec les ligues professionnelles et le ministère des Sports
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Dans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Sur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...
  Source : www.lesechos.fr
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• Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  L’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  La lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la Convention européenne des dro...
  Source : www.lemonde.fr
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• CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Les requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Guy Novès saisit les Prud'hommes
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Licencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...
  Source : sport.francetvinfo.fr
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• Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Dans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...
  Source : www.lequipe.fr
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• Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  Révélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...
  Source : www.footmercato.net
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