Qu’est-ce qu’un accord de non-sollicitation ?

Historique

• Réglementation autour des aires d'équipements sportifs à usage collectif
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, fixe les exigences générales r...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Fédérations sportives : deux parlementaires proposent une loi de moralisation
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  M. Pierre-Alain RAPHAN et Mme Aude AMADOU ont déposé il y a quelques jours un...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Les chaînes sportives veulent profiter de la loi sur l'audiovisuel pour poursuivre les pirates
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  « C’est un jeu d’enfant… Tu tapes « streaming OM/PSG » sur Google, et il y a...
  Source : www.leparisien.fr
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• Affaire Technimont : Indépendance et impartialité de l'arbitre
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du sport
  Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’ar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• E-sport : durcissement des sanctions pour les joueurs professionnels de PUBG accusés de triche
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Une dizaine de joueurs professionnels de PlayerUnknown's Battlegrounds, suspe...
  Source : www.lequipe.fr
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• Code de l’arbitrage en matière de sport - Code 2019
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Entré en vigueur le 1e janvier 2019...
  Source : www.tas-cas.org
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• Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Par un jugement du 18 décembre 2018, le TGI de Paris a considéré que les opér...
  Source : www.legalis.net
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• Homophobie : un supporter de Chelsea interdit de stade trois ans
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Expulsé du stade de Brighton pour avoir crié des messages homophobes lors du...
  Source : www.lequipe.fr
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• Qu’est-ce qu’un accord de non-sollicitation ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Qu’est-ce que l’ANS, acronyme souvent utilisé dans le jargon du football ? Dé...
  Source : www.footmercato.net
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• Discipline : le PSG sous la menace en Ligue des champions
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit du sport
  En raison de débordements de certains de ses supporters, le PSG risque une sa...
  Source : www.lequipe.fr
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