Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Historique

• Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le « Pass’Sport » reste en jeu
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à fai...
  Source : www.weblex.fr
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• Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du sport
  Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y a...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Déconventionnement : la liste des falaises interdites
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur d...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  La sédentarité s’est ancrée dans le quotidien de nombreux jeunes Français : 3...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  La proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorab...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du sport
  La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performanc...
  Source : www.cnil.fr
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• Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit du sport
  Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Jus...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit du sport
  Alors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans l...
  Source : www.lequotidiendusport.fr
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