Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le :
19/10/2016
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2016
Source : www.quechoisir.orgLe certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exigé chaque année. C’était la grande annonce du gouvernement à la rentrée pour simplifier la vie des sportifs. Un décret publié dimanche 16 octobre au Journal officiel donne plus de latitude aux fédérations pour définir la fréquence de demande de ce certificat. Fini l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication sportive chaque année pour renouveler une licence sportive ! Cette annonce, faite au cœur de l’été, a ravi les cabinets médicaux et les clubs sportifs, souvent engorgés par cette obligation à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier... Lire la suite
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Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
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Football: La FIFA sanctionne la Fédération espagnole - tdg.ch
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit du sportAprès le Real Madrid et l'Atletico Madrid, la Fédération espagnole (RFEF) a é...Source : www.tdg.ch
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Dopage : le CIO veut une instance indépendante de contrôle ? Ce serait une vraie avancée - le Plus
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Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du sportL'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...Source : www.gouvernement.fr
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du sportLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...Source : www.senat.fr
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Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Droit du sportLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...Source : lemondedudroit.fr
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Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016Droit du sportParis (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...Source : www.challenges.fr
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Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du sportAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du sportmodification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...Source : www.legifrance.gouv.fr