Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations
Publié le :
02/07/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction publique qui a mis le feu aux poudres. Plus exactement, l’ajout à l’article 28, d’une disposition permettant un détachement d’office des fonctionnaires « lorsqu’ils exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé »... Lire la suite
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Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit du sportÀ la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive d...Source : www.efl.fr
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Création de l'Agence nationale du sport
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit du sportEffective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour...Source : www.maire-info.com
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du sportC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
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Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
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Craintes autour de la réforme des Conseillers techniques sportifs
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit du sportL'association des Directeurs Techniques Nationaux fait part de son inquiétude...Source : www.sportmag.fr