Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
Publié le :
17/11/2015
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2015
Source : www.lesechos.frLes mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été votées en commission à l’Assemblée. Marisol Touraine n’est pas parvenue à empêcher l’assouplissement de la loi Evin.
Une remise en ordre et un couac. C’est le bilan du vote du projet de loi santé en deuxième lecture, lundi et mardi en commission à l’Assemblée nationale. Les députés de la majorité ont rétabli à l’identique les articles-phares du texte gouvernemental, que le Sénat avait détricotés. Ainsi, le paquet de cigarettes sans logo ni mise en avant de la marque du fabricant, appelé « paquet neutre », est de retour. Il doit entrer en vigueur le 20 mai prochain . Les sénateurs préféraient s’en tenir à des photos chocs sur le paquet... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit du sportPour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives or...Source : www.sports.gouv.fr
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